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Conditions générales de vente
Projet de conditions générales de vente à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre EFFICACE NETTOYAGE (SARL, RCS Villefranche-Tarare 108 727 520) et ses clients, particuliers (consommateurs) ou professionnels.
2. Prix
Les prix destinés aux particuliers sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les prix professionnels sont indiqués hors taxes (HT) et réservés aux titulaires d’un compte professionnel validé. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande
La commande est ferme après validation et confirmation par e-mail. Un bon de commande récapitulatif est transmis au client. La facture est émise lors de l’expédition.
4. Paiement
Paiement par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe) ou par virement bancaire. Pour les professionnels, en cas de retard de paiement : pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les pays de l’Union européenne. Le client vérifie le colis à réception et formule ses éventuelles réserves auprès du transporteur.
6. Droit de rétractation (particuliers)
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ils doivent être utilisés conformément à leur étiquette.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Droit applicable : droit français.